Mentions Légales

Date de dernière mise à jour : 01/08/2024

1. Éditeur du site

Nom de l’entreprise : FRADET JEREMY
Nom commercial : MSSM EVENEMENT
Statut juridique : Entrepreneur individuel
Adresse : 14 rue de la Cousance, 55120 AUBREVILLE, France
Numéro SIRET : 501 143 499 00025
Téléphone : 06 45 49 04 87
Adresse email : contact@mssm-evenement.fr

2. Directeur de la publication

Nom : FRADET JEREMY

3. Hébergeur du site

Nom de l’hébergeur : OVH
Adresse de l’hébergeur : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 09 72 10 10 07

4. Propriété intellectuelle

Le contenu du site https://mssm-evenement.fr (textes, images, logos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de FRADET JEREMY. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du contenu du site, sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur, est interdite.

5. Données personnelles

5.1. Collecte des données

Pour éditer un devis et répondre aux besoins du Client, diverses données personnelles sont collectées : nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone. Ces données sont collectées dans le but de mener à bien les prestations proposées et de respecter les obligations contractuelles.

5.2. Traitement des données

Les données personnelles sont traitées par FRADET JEREMY en tant que responsable de traitement. Elles sont conservées pour une durée de 4 ans après la fin de la prestation.

5.3. Droits du Client

Conformément aux dispositions légales, le Client dispose de droits sur ses données personnelles, notamment le droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de portabilité et de limitation du traitement. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter FRADET JEREMY à contact@mssm-evenement.fr.

5.4. Réclamation

En cas de non-respect de ses droits, le Client peut saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) pour déposer une plainte.

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8. Responsabilité

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9. Modifications des mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page, et il est conseillé de la consulter régulièrement.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.